L’Etude mondiale sur les enfants privés de liberté

La participation de DEI-France à l’Etude mondiale sur les enfants privés de liberté, organisée par Défense des Enfants International (DEI).

Pourquoi une étude mondiale ?

D’abord pour connaître l’ampleur du phénomène. Combien d’enfants dans le monde vivent privés de liberté, nous ne le savons pas . La seule estimation, un million d’enfants, a été produite par l’UNICEF, il y a plusieurs années. L’absence de données sur leur répartition par cause, par âge, par sexe et par nationalité est un obstacle majeur à leur protection.

Car la privation de liberté d’un enfant, c’est à dire âgé de moins de 18 ans, est une mesure grave. Les répercussions sur son développement et son devenir sont importantes comme les risques d’exposition à la violation de ses droits d’enfant, mais aussi à la torture et autres traitements inhumains et dégradants qu’elle lui fait courir.

Jugée, non conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant, elle doit rester, conformément à la CIDE, une mesure de dernier recours, en l’absence d’alternative et aussi brève que possible.

Suite à la demande de nombreuses ONG, le 18 Décembre 2014, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 69/157 demandant au Secrétaire Général de faire réaliser une étude mondiale sur les enfants privés de liberté

Actuellement, 144 ONG font partie du Panel d'ONG pour la Global Studycoordonné par Défense des Enfants International et Human Rights Watch. https://childrendeprivedofliberty.info/
Le site de l'étude mondiale

Qui sont les enfants concernés par l’étude mondiale ?

L’étude mondiale va concerner tous les enfants emprisonnés, détenus ou placés par une autorité administrative ou judiciaire .

  1. Les enfants privés de liberté dans le cadre de l’administration de la justice
  2. Les enfants privés de liberté pour des motifs liés à la migration
  3. Les enfants vivant dans des lieux de détention avec leurs parents
  4. Les enfants privés de liberté placés en institution
  5. Les enfants privés de liberté dans le cadre d’un conflit armé
  6. Les enfants privés de liberté pour des raisons touchant à la sécurité nationale

Pour quels objectifs ?

  1. Disposer de toutes les données pour évaluer l’ampleur du phénomène
  2. Permettre la participation des enfants et l’expression sur ce qu’ils vivent
  3. Sensibiliser l’opinion publique aux impacts de l’enfermement des enfants
  4. Formuler des recommandations pour faire évoluer les lois et les pratiques
  5. Diminuer les causes qui conduisent à l’enfermement et trouver des alternatives

Déroulement de l’étude : de la collecte d’information au rapport final


L’étude globale adoptera une approche fondée sur les droits et l’intérêt supérieur de l’enfant. Un questionnaire envoyé aux Etats, devra être complété par les gouvernements en collaboration avec les antennes locales des institutions pertinentes des Nations Unies, les ONG, les institutions nationales des droits de l’homme ..

La collecte permettra les comparaisons de données, de cadres légaux, de politiques publiques, de mise en pratiques sur les dix dernières années. Des recherches sur des thématiques spécifiques telles que : les conséquences de la détention sur la santé mentale des enfants, la mise en isolement, la surveillance des lieux  pourront être commandées.

Des consultations régionales ont déjà eu lieu : en Europe (à Varsovie), en Afrique (à Addis Abeba) et en Asie (à Bangkok) et d’autres prévues.

Des consultations d’enfants au titre de leur nécessaire participation  à l’étude mondiale seront organisées, impliquant la société civile dans le processus.

A partir de toutes ces données, chaque groupe de recherche, constitué d'un centre de recherche universitaire,  d’une agence des Nations-Unies et d’une ONG, (un pour chaque domaine principal de privation de liberté) élaborera un chapitre du rapport correspondant à son domaine de recherche. Puis, l’expert indépendant et son équipe coordonneront le rapport global et élaboreront une stratégie de communication.
En octobre 2019, le rapport sera alors communiqué à l’Assemblée Générale des Nations Unies. La diffusion du rapport pourra alors commencer avec le soutien de la société civile.

Elle visera les décideurs politiques pour la mise en œuvre des recommandations qui prévoiront  un plan d'amélioration effective de la situation et une diminution drastique du nombre d'enfants détenus.

Vous pourrez trouver plus d’information sur le site du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme des Nations Unies
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